Conditions Générales de Vente

Château de Contremoret

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les réservations, achats et prestations proposés par la SARL
Château de Contremoret via son site internet.
2. Identification du vendeur
SARL Château de Contremoret
Lieu-dit Contremoret
18110 Fussy
06 29 15 58 08
chateaudecontremoret@gmail.com
SIRET : 898 925 409 00010
TVA : FR87898925409
3. Prestations
Événements publics, réservations de chambres, location d'espaces et prestations
événementielles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC lorsque la TVA est applicable.
5. Réservation
La réservation devient définitive après validation de la commande, acceptation des CGV et
paiement ou versement des arrhes.
6. Paiement
Les paiements sont réalisés via la plateforme sécurisée intégrée à Wix. Les données
bancaires ne sont jamais stockées par la SARL.
7. Arrhes
Sauf mention contraire, les sommes versées constituent des arrhes au sens de l'article 1590
du Code civil.
8. Billetterie
Les billets peuvent être présentés sur smartphone ou imprimés. Les billets frauduleux
pourront être refusés sans remboursement.
9. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date
déterminée (article L221-28 du Code de la consommation).
10. Report et annulation
Les demandes de report sont étudiées selon les disponibilités.
11. Annulation par le château
Un report ou un remboursement pourra être proposé en cas de force majeure ou
d'impossibilité d'exploitation.
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement extérieur,
imprévisible et irrésistible empêche l'exécution normale du contrat.
13. Hébergement
Les occupants s'engagent à respecter les lieux. Toute dégradation pourra être facturée.
14. Location des espaces
Le locataire s'engage à respecter les consignes de sécurité et à préserver les installations du
château.
15. Comportement
Le château peut refuser l'accès à toute personne en état d'ébriété manifeste, ayant un
comportement dangereux ou ne respectant pas le dress code annoncé.
16. Droit à l'image
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des événements afin de promouvoir
les activités du château.
17. Propriété intellectuelle
Les contenus du site demeurent la propriété exclusive de la SARL Château de Contremoret
ou de leurs auteurs.
18. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
19. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à chateaudecontremoret@gmail.com avant toute
saisine du médiateur compétent (à compléter).
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Ces CGV sont adaptées à un site Wix de château événementiel et intègrent les principales
obligations d'information applicables aux contrats conclus en ligne.